En octobre 2023, un journaliste a soumis à la Chancellerie fédérale une demande visant à obtenir plusieurs informations : la liste complète des vins présents dans la cave du Conseil fédéral, les directives encadrant son utilisation, les critères de sélection des crus, ainsi que le budget consacré aux achats sur les cinq dernières années.
Une demande initialement rejetée
La Chancellerie fédérale a refusé de transmettre ces données, considérant que les documents relèveraient du fonctionnement interne du gouvernement et ne seraient pas couverts par la loi suisse sur la transparence. Après une tentative de médiation devant le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), restée sans succès, le journaliste a porté l’affaire devant le Tribunal administratif fédéral (TAF).
Décision du Tribunal administratif fédéral
Dans un arrêt de 29 pages rendu public le 7 août 2025 (arrêt A-313/2025), le TAF a ordonné à la Chancellerie de transmettre quatre types de documents : la documentation liée aux commandes, la liste des vins arrêtée à fin décembre 2023, la directive précisant les personnes autorisées à sélectionner et utiliser ces vins, ainsi que le budget détaillé entre 2019 et 2023.
La question de la transparence et de l’intérêt public
Selon le Tribunal, la Chancellerie fédérale a agi dans ce dossier comme unité administrative, ce qui implique l’application de la loi fédérale sur la transparence. À l’inverse, si ses agissements avaient été considérés comme une fonction d’état-major du Conseil fédéral, l’obligation de transmission des documents n’aurait pas été la même.
Publication des producteurs : une question débattue
Les juges de Saint-Gall se sont penchés sur l’éventualité d’anonymiser les noms des fournisseurs de vins. Ils ont conclu qu’une telle mesure réduirait considérablement l’utilité des documents pour le public. Le Tribunal a estimé que l’intérêt général en matière de transparence l’emporte sur les intérêts privés et commerciaux des producteurs, d’autant que certains d’entre eux mentionnent déjà publiquement, sur leur site Internet, leur collaboration avec le gouvernement.
Cette décision renforce l’application concrète du droit d’accès à l’information en Suisse et illustre l’importance accordée à la transparence dans les dépenses publiques.