Contexte et objectifs de la proposition
Le Conseil fédéral souhaite instaurer une taxe sur les véhicules électriques à partir de 2030 afin de compenser le manque à gagner occasionné par l’essor de cette mobilité pour l’impôt sur les huiles minérales et de financer les fonds dédiés à l’entretien des routes.
Selon le ministre de l’Environnement et des Transports, Albert Rösti, les détenteurs de véhicules électriques ne paient pas d’impôt équivalent aujourd’hui. Il estime toutefois que tous les usagers de la route devraient contribuer pour les infrastructures.
Deux scénarios envisagés
Option A: imposer le nombre de kilomètres parcourus, avec un coût plus élevé pour les véhicules plus lourds. Le tarif moyen envisagé serait de 5,4 centimes par kilomètre.
Option B: une taxe sur l’électricité utilisée lors de la recharge, fixée à 22,8 centimes par kilowattheure et perçue à chaque station de recharge, quel que soit le type de véhicule.
Cadre juridique et calendrier
Le Conseil fédéral rappelle que l’impôt doit entrer en vigueur en 2030, aligné sur l’objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici là. Si le rythme des achats se ralentit, des mesures incitatives pourraient être prévues dans le cadre de la loi sur le CO2. Une baisse des prix des véhicules électriques est également attendue d’ici 2030.
Les recettes seraient affectées selon le même principe que l’impôt sur les huiles minérales: elles aloueraient deux fonds dédiés à l’infrastructure routière et aux transports publics, et entraient ensuite dans le budget général de la Confédération. En 2024, l’impôt sur les huiles minérales a généré 4,3 milliards de francs.
Position et consultation
La consultation publique se poursuit jusqu’au 9 janvier. Ensuite, la population sera appelée à se prononcer. Albert Rösti s’est déclaré optimiste: selon lui, un automobiliste qui passe de l’essence ou du diesel à l’électrique paiera un impôt équivalent dans les deux cas, ce qui ne modifierait pratiquement rien.
Santé du marché automobile suisse
Depuis 2024, les propriétaires de véhicules électriques paient déjà un impôt unique de 4%, identique à celui des autres véhicules. Cette catégorie avait été exonérée lors de son instauration en 1997 pour favoriser le développement de la mobilité électrique.
En 2024, le marché des voitures électriques a reculé en Suisse: elles représentaient 19,3% des immatriculations de voitures neuves, contre 20,9% en 2023. À l’échelle mondiale, la demande pour les véhicules électriques a toutefois progressé d’environ 25%.