Le projet de construction de trois halles industrielles à Grandson, dans le canton de Vaud, ne verra finalement pas le jour. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé le permis de construire qui avait été délivré en 2022 par la municipalité, après plusieurs années de procédures et d’oppositions.
Un projet industriel sur une parcelle du nord de Grandson
Le terrain concerné, d’une surface d’environ 10’000 m², se situe au lieu-dit Péroset, à l’extrême nord du territoire communal. Initialement classé en zone industrielle lors du plan d’affectation de 1982, il devait accueillir trois halles industrielles, six garages souterrains ainsi qu’un local technique enterré. Le projet prévoyait également 64 places de stationnement extérieures.
La municipalité de Grandson avait accordé l’autorisation de construire, après avis favorable de la division Biodiversité et paysage de l’État de Vaud, sous condition que les valeurs naturelles du site soient clairement recensées. Un rapport environnemental avait en effet identifié les éléments à préserver et ceux pouvant être supprimés.
Une opposition portée par des organisations environnementales
La parcelle concernée jouant aussi un rôle de couloir faunique et abritant plusieurs groupes d’arbres protégés, des oppositions se sont manifestées. Elles ont été déposées par Pro Natura Vaud, soutenue par l’organisation nationale, et par la commune voisine de Fiez. Ces oppositions avaient toutefois été levées par la municipalité, et la justice vaudoise avait validé le permis en mai 2022.
Le Tribunal fédéral remet en cause la légitimité de la zone industrielle
Saisi par Pro Natura, le TF a tranché en faveur de l’association et annulé le permis de construire. Dans son arrêt, la Haute Cour considère que le maintien d’une zone industrielle si éloignée du centre de Grandson, entourée d’un territoire agricole, apparaît «incongru» et contraire aux principes d’aménagement visant à distinguer les zones bâties et les zones non bâties.
La décision fédérale souligne également que la présence historique d’activités artisanales et agricoles, notamment le moulin du Péroset-Grandson actif depuis plus de deux siècles, ne saurait justifier une extension supplémentaire de l’urbanisation sur ce secteur.
Des services fédéraux et la justice vaudoise critiqués
Le Tribunal fédéral relève que l’Office fédéral du développement territorial n’avait pas remis en question la validité du plan d’affectation communal, et que l’Office fédéral de l’environnement n’avait pas reconnu le site comme biotope digne de protection au sens de la législation fédérale. La Haute Cour a toutefois pris une position différente, estimant que ces évaluations ne suffisaient pas à justifier le projet.
Un besoin régional qui n’a pas été démontré
Autre point souligné par les juges fédéraux : la justice vaudoise n’aurait pas examiné de manière approfondie la nécessité d’une telle zone d’activités, alors que le plan d’affectation remonte à plus de quarante ans. Selon l’arrêt, aucune preuve ne permet de conclure à l’existence d’un besoin économique ou régional pressant dans ce domaine.
Un contraste avec d’autres choix urbanistiques
Enfin, le TF met en avant une incohérence relevée dans les choix de planification communale. Alors que Grandson envisage de reclasser certaines parcelles déjà bâties en espaces verts de transition, le terrain en question – qui n’était pas encore construit – restait affecté à une zone industrielle. Cette contradiction a aussi pesé dans la balance en faveur de l’annulation du projet.
Avec cette décision, le développement industriel prévu au nord de Grandson est stoppé, et l’avenir de la parcelle reste désormais incertain.
