L’Union européenne demande des comptes à Apple, Google, Snapchat et YouTube sur la protection des mineurs
La Commission européenne a transmis des demandes d’information à quatre grandes plateformes afin de vérifier leur conformité avec les obligations de protection des mineurs prévues par le règlement sur les contenus numériques, le DSA.
Contexte et objectif
Cette démarche s’inscrit à l’occasion d’une réunion des ministres européens des télécommunications à Horsens, au Danemark, dans un contexte où certains États membres envisagent des interdictions des réseaux sociaux pour les enfants.
Portée et cibles des demandes
Les autorités européennes examinent les boutiques d’applications d’Apple et de Google (l’App Store et Google Play), Snapchat et YouTube (filiale de Google) afin de s’assurer qu’ils appliquent des niveaux élevés de protection de la vie privée et de sécurité lorsque des mineurs utilisent ces services.
La commissaire chargée du numérique, Henna Virkkunen, a rappelé que le DSA prévoit des protections renforcées pour les contenus destinés aux jeunes et que ce cadre est parfois insuffisant, ce qui motive ces demandes d’information.
Points spécifiques examinés
La Commission s’inquiète notamment de la présence potentielle, dans l’App Store et le Google Play, d’applications pouvant être nuisibles ou illégales pour des mineurs, telles que des jeux d’argent ou des outils permettant de créer des contenus à caractère sexuel.
Pour Snapchat, l’UE souhaite comprendre comment l’âge des utilisateurs est vérifié et quelles mesures sont prises pour empêcher l’accès des mineurs à certains achats, comme les vapoteuses et autres produits, voire des drogues.
Concernant YouTube, la Commission demande des précisions sur les méthodes de vérification de l’âge et sur l’influence éventuelle de cet âge sur les recommandations de contenus.
Cadre juridique et suites possibles
Ces démarches ne constituent pas encore des enquêtes formelles, mais elles s’appuient sur le vaste cadre juridique du DSA, qui permet d’imposer des obligations et sanctionner les manquements jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel.
Ouverture d’un débat et perspectives politiques
La question de l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs est au cœur des discussions européennes, notamment avec la présidence du Danemark et le soutien de plusieurs États à une approche plus stricte. Ursula von der Leyen a, quant à elle, évoqué la possibilité d’un âge de majorité numérique fixé au niveau européen.