Décision du Tribunal fédéral et contexte
Le 24 novembre 2024, la commune de Lancy a voté l’interdiction des publicités commerciales sur l’espace public. Le Servette FC et une entreprise d’affichage avaient déposé un recours contre cette décision, selon Léman Bleu qui a relayé l’information.
Contexte du recours
Le Tribunal fédéral a débouté les requérants, confirmant l’interdiction.
Arguments et analyse
Pour le Servette FC, l’absence de publicités sur l’extérieur du Stade de Genève — une parcelle privée mais visible depuis le domaine public — priverait le club de ressources financières importantes, et il avait estimé que la mesure votée était liberticide.
Les juges de Mon-Repos ont estimé que l’interdiction ne constitue pas une atteinte grave à la liberté économique ni au droit de propriété. Le Tribunal fédéral a ajouté que l’intérêt public justifie, dans ce cadre, une restriction de ces droits.