Contexte et faits imputés au père
Le Tribunal correctionnel de Genève a prononcé, vendredi, une peine de cinq ans et six mois de prison à l’encontre d’un homme de 53 ans. Le prévenu est père de famille et faisait face à des accusations liées à l’enlèvement de ses enfants à l’automne 2022. Ses avocats annoncent qu’ils feront appel.
Le tribunal a rejeté l’argument de la défense selon lequel les actes auraient été motivés par la volonté de protéger les enfants; il a été relevé qu’il n’existait pas de danger imminent pour les enfants à rester auprès de leur mère malgré la crise traversée par l’aînée. L’aînée avait récemment fugué et les difficultés de la mère à gérer la situation sont évoquées.
Durant une période de cinq ans, le père aurait porté atteinte à la liberté et au développement de ses enfants et, durant deux ans, à celle de son ex-compagne, ayant 18 fois ignoré des décisions de justice et les mesures d’éloignement.
Procès et décision du tribunal
Le tribunal a écarté les violences physiques évoquées dans le dossier. En revanche, il a estimé que les actions du prévenu constituaient une contrainte sérieuse, notamment en raison de l’utilisation d’un tracker sur la voiture de son ex-compagne et d’un drone, atteignant un niveau qui peut être perçu comme une menace.
Concernant la course-poursuite du 13 août 2024, le tribunal a relevé que le prévenu avait été informé qu’il était suivi par un véhicule de police et qu’il n’a pas arrêté sa fuite, multipliant les manœuvres dangereuses. Il a été reconnu coupable de violation des règles de circulation routière; toutefois, l’intention de provoquer la mort n’a pas été retenue pour les deux policiers concernés, et la qualification retenue est la mise en danger de la vie d’autrui.
Éléments de la condamnation et mesures associées
Le tribunal a dépassé les réquisitions du parquet et retenu une peine de cinq ans et six mois de prison, avec une réduction liée à la reconnaissance par les experts de troubles de la personnalité.
En plus de la peine d’emprisonnement, il est ordonné une peine pécuniaire de 50 jours-amende (à 30 francs le jour) et une amende de 3 000 francs, ainsi qu’un suivi ambulatoire ordonné par la justice.
Contexte et suites du dossier
La défense a annoncé son intention de faire appel de la décision. Le jugement rappelle les éléments marquants du dossier, notamment les périodes et les mécanismes de surveillance employés pour suivre les déplacements de l’ex-compagne et des enfants.