Category: Suisse

Résultats des votations cantonales: valeur locative et e-ID

Deux sujets majeurs ont été soumis au vote public: la suppression de la valeur locative sur les résidences secondaires et l’adoption d’une identité électronique étatique, appelée e-ID. Les résultats reflètent des dynamiques contrastées entre cantons et régions.

Valeur locative et résidences secondaires

À l’exception du Valais, les cantons de montagne ont majoritairement soutenu la réforme et l’abolition de la valeur locative. Obwald, Nidwald, les Grisons, Uri et le Tessin figurent parmi les soutiens du nouveau système, tandis que la Conférence des cantons alpins s’y oppose.

Sur la carte, un clivage net se dessine: les cantons romands rejettent le projet de manière marquée, Fribourg ne manifestant l’opposition que de peu. À l’inverse, la majorité des cantons alémaniques approuvent, à l’exception de Bâle-Ville. Zurich voit le soutien dépasser les 60 %, et dans plusieurs cantons le taux pro approche les 70 %, notamment dans l’Argovie et Lucerne; ce seuil est même dépassé dans les Appenzell et à Glaris.

Pour accéder aux chiffres détaillés, une carte interactive présente les résultats par commune.

Identité numérique e-ID

Concernant l’identité électronique étatique, Zurich a finalement basculé en faveur de l’e-ID, après une période où le camp du non tenait la marche en tête. L’influence des grandes villes — Genève, Lausanne, Berne, Zurich et Bâle — a pesé sur le résultat, alors que la majorité des cantons a rejeté le projet; seuls huit cantons l’ont accepté.

Le clivage s’est davantage manifesté entre villes et campagnes qu’à travers les frontières linguistiques. En Romandie, le Jura, le Valais et Neuchâtel ont refusé l’e-ID, tandis que Vaud et Genève l’ont accepté, Fribourg montrant une adhésion modérée.

Dans la Suisse alémanique, les chiffres montrent un fort «non» dans les cantons centraux, Uri et Schwyz autour de 59 %, Glaris à 58 % et Obwald à 57 %. À l’inverse, Vaud et Bâle-Ville se montrent les plus ouverts, autour de 57 % en faveur, Genève environ 55 %.

Contexte et objectifs de la proposition

Le Conseil fédéral souhaite instaurer une taxe sur les véhicules électriques à partir de 2030 afin de compenser le manque à gagner occasionné par l’essor de cette mobilité pour l’impôt sur les huiles minérales et de financer les fonds dédiés à l’entretien des routes.

Selon le ministre de l’Environnement et des Transports, Albert Rösti, les détenteurs de véhicules électriques ne paient pas d’impôt équivalent aujourd’hui. Il estime toutefois que tous les usagers de la route devraient contribuer pour les infrastructures.

Deux scénarios envisagés

Option A: imposer le nombre de kilomètres parcourus, avec un coût plus élevé pour les véhicules plus lourds. Le tarif moyen envisagé serait de 5,4 centimes par kilomètre.

Option B: une taxe sur l’électricité utilisée lors de la recharge, fixée à 22,8 centimes par kilowattheure et perçue à chaque station de recharge, quel que soit le type de véhicule.

Cadre juridique et calendrier

Le Conseil fédéral rappelle que l’impôt doit entrer en vigueur en 2030, aligné sur l’objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici là. Si le rythme des achats se ralentit, des mesures incitatives pourraient être prévues dans le cadre de la loi sur le CO2. Une baisse des prix des véhicules électriques est également attendue d’ici 2030.

Les recettes seraient affectées selon le même principe que l’impôt sur les huiles minérales: elles aloueraient deux fonds dédiés à l’infrastructure routière et aux transports publics, et entraient ensuite dans le budget général de la Confédération. En 2024, l’impôt sur les huiles minérales a généré 4,3 milliards de francs.

Position et consultation

La consultation publique se poursuit jusqu’au 9 janvier. Ensuite, la population sera appelée à se prononcer. Albert Rösti s’est déclaré optimiste: selon lui, un automobiliste qui passe de l’essence ou du diesel à l’électrique paiera un impôt équivalent dans les deux cas, ce qui ne modifierait pratiquement rien.

Santé du marché automobile suisse

Depuis 2024, les propriétaires de véhicules électriques paient déjà un impôt unique de 4%, identique à celui des autres véhicules. Cette catégorie avait été exonérée lors de son instauration en 1997 pour favoriser le développement de la mobilité électrique.

En 2024, le marché des voitures électriques a reculé en Suisse: elles représentaient 19,3% des immatriculations de voitures neuves, contre 20,9% en 2023. À l’échelle mondiale, la demande pour les véhicules électriques a toutefois progressé d’environ 25%.

Départs de l’Église catholique suisse en 2024: ralentissement, mais chiffres encore élevés

En 2024, l’Église catholique suisse a enregistré 36’782 départs, selon l’Institut suisse de sociologie pastorale (SPI). Ce total marque une chute de 46% par rapport à 2023, année où 67’497 fidèles avaient quitté l’Église catholique.

Malgré ce recul, le chiffre demeure élevé et les comparaisons sur plusieurs années indiquent une lente augmentation des départs, selon le SPI, qui suit ces chiffres.

Par ailleurs, le niveau actuel se situe légèrement au-dessus de celui relevé en 2022, avant la publication d’une étude sur les abus sexuels dans le milieu ecclésial.

Effectifs en baisse et causes structurelles

En plus des départs, un nombre élevé de décès et une diminution des baptêmes contribuent à la réduction du nombre de fidèles. L’année dernière, l’Église catholique comptait 2,73 millions de fidèles en Suisse.

L’évêque de Saint-Gall Beat Grögli a déclaré que la tendance générale des départs et du recul de la vie ecclésiale remet fondamentalement en question la façon dont l’Église est vécue aujourd’hui.

Le secrétaire général Urs Brosi, de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse, précise que l’un des défis consiste à préparer l’Église à cette diminution de manière structurée, afin de préserver sa stabilité tout en ajustant son fonctionnement.

L’Église protestante aussi confrontée à des départs significatifs

Du côté de l’Église protestante, les départs ont augmenté en 2024, mais dans des proportions moindres qu’au catholicisme. Les réformés ont enregistré 32’561 départs, soit 18% de moins que l’année précédente.

La baisse du nombre de membres reste marquée dans l’Église réformée, tandis que les baptêmes d’enfants diminuent également.

Stephan Jütte, responsable de la communication de l’Église évangélique réformée de Suisse, décrit une situation marquée par un solde générationnel clairement négatif : « deux enfants sont baptisés, cinq membres réformés sont enterrés ».

En 2024, l’Église réformée de Suisse comptait 1,78 million de membres.

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Rédaction : Cyrille Gay-Crosier, Tybalt Félix

Rejet par le Parlement de l’initiative visant une redevance de 200 francs

Le Parlement a rejeté l’initiative déposée par l’UDC, l’Union suisse des arts et métiers (usam) et les Jeunes PLR, qui visait à ramener la redevance à 200 francs par an et à exonérer l’ensemble des entreprises. Dans les débats, seuls l’UDC et le président de l’usam, Fabio Regazzi (Centre/TI), ont pris la parole en faveur du texte sans pour autant le soutenir formellement.

Cette position fait suite à des échanges où la proposition a été présentée comme une alternative à l’actuel cadre de financement du service public de médias, et où les opposants ont dénoncé les conséquences potentielles sur le financement et la qualité des services publics.

Débat et principaux arguments

Points avancés par les partisans

Fabio Regazzi a évoqué ce qu’il a qualifié de « double peine » pour les petites et moyennes entreprises, soulignant qu’il serait difficile d’être simultanément devant le téléviseur à la maison et au travail. Il a rappelé que la redevance fixée à 335 francs serait l’une des plus élevées d’Europe, ce qui a été contesté par Esther Friedli (UDC/SG), qui a interrogé le niveau de cette charge pour les ménages et les entreprises.

Arguments en faveur du service public et des minorités linguistiques

Des orateurs affiliés à différentes formations ont soutenu la place du service public dans toutes les régions et dans toutes les langues. Ils estiment que la SSR assure une information continue et contribue à la cohésion nationale, notamment en offrant une couverture multilingue et une présence sur les réseaux sociaux.

Plusieurs représentants romands ont insisté sur l’importance des minorités linguistiques. Pascal Broulis (PLR/VD) a notamment mis en avant l’utilité de la RTS pour l’identité en Suisse romande, tandis que Carlo Sommaruga (PS/GE) a évoqué la diversité du Tessin.

Conséquences sur l’infrastructure régionale et les studios

La commission a averti que l’adoption de l’initiative réduirait de moitié le produit de la redevance destiné au média public. Cela pourrait, selon elle, entraîner la disparition de milliers d’emplois au sein de la SSR et dans les secteurs culturel et sportif, et menacer des installations décentralisées.

Une fermeture de 17 studios régionaux a été évoquée, ce qui aurait des répercussions sur l’infrastructure distribué sur le territoire. Des élus du Centre et d’autres partis ont plaidé pour maintenir une couverture nationale complète et éviter une centralisation excessive, position partagée par le ministre des télécommunications, Albert Rösti.

Contre-projet et position du Conseil fédéral

Le Conseil des Etats a choisi de s’aligner sur le contre-projet du Conseil fédéral, qui s’oppose à l’initiative et propose des ajustements par le biais d’une ordonnance. Le mécanisme prévoit une redevance à 312 francs en 2027, puis 300 francs en 2029 pour les ménages privés.

Le seuil d’exonération des entreprises a été réévalué, passant de 500’000 francs à 1,2 million. Dès 2027, environ 80% des entreprises assujetties à la TVA ne seraient plus concernées par la redevance, et le média public percevrait environ 1,2 milliard en 2029, soit 120 millions de moins que le niveau actuel.

Évolution parlementaire et situation actuelle

Au printemps, le Conseil national avait déjà rejeté l’initiative par 116 voix contre 74. Si les commissions parlementaires avaient hésité à proposer un contre-projet commun, les deux Chambres ont confirmé la décision de rejeter l’initiative.

Source: ats/asch

Constats locaux à Berne : une cohabitation délicate

À Berne, près du Loryplatz, la piste cyclable dédiée peut disparaître brusquement: des rails de tram coupent la chaussée, un passage pour piétons apparaît et un giratoire complique encore la manœuvre. Lors d’une observation pour le journal Tages-Anzeiger, l’urbaniste Elke Schimmel demande : « Feriez-vous rouler votre enfant de 10 ans ici ? » et répond elle‑même que non. « Un bon aménagement doit être intuitif. Ici, c’est tout le contraire. »

Des obstacles qui entravent l’usage

Durant une balade entre la gare de Berne et Thörishaus, en marge d’une conférence Veloforum Suisse, elle déplore que « beaucoup de choses sont bien intentionnées, mais mal conçues ». À un carrefour, l’indication pour tourner à gauche est placée trop haut pour être vue par les cyclistes; plus loin, une barrière bloque la route sans solution alternative et, parfois, des panneaux disparaissent derrière des buissons, rendant la signalisation peu visible.

Leçons et contrastes avec les Pays-Bas

Pour Elke Schimmel, l’expérience de l’usager doit guider chaque décision urbaine. Aux Pays-Bas, les pistes cyclables sont pensées comme un réseau complet, lisible et sûr. À Utrecht, une ancienne autoroute a été transformée en canal bordé de zones à mobilité douce; autour d’Eindhoven, des itinéraires rapides pour vélos électriques coexistent avec le trafic autoroutier; et à Gand, en Belgique, un plan de circulation recentre le flux et libère le centre du transit. « Le vélo est un levier stratégique de la politique climatique, pas seulement un complément aux transports publics », insiste l’urbaniste.

La Suisse avance, mais lentement

Depuis 2023, une nouvelle loi sur les pistes cyclables oblige les cantons à créer, d’ici 2042, des réseaux continus et sûrs pour les trajets quotidiens, les loisirs et le VTT. Les plans doivent être prêts en 2027. Selon l’Office fédéral des routes, 25 cantons disposent déjà de services spécialisés. Toutefois, la mise en œuvre reste à réaliser, rappelle le directeur Jürg Röthlisberger. Pour lui, l’argent n’est pas le principal obstacle : « la moitié des fonds des programmes d’agglomération reste inutilisée faute de projets mûrs ».

Une culture du vélo à construire

Selon Elke Schimmel, l’enjeu va au‑delà des aspects techniques. Aux Pays-Bas, les enfants roulent seuls parce que les parents savent qu’aucun piège n’attend près des rues. « Il peut pleuvoir et faire du vent, mais le vélo reste pratique », résume-t-elle. En chemin, elle retient l’exemple d’une déviation de chantier parfaitement balisée à Köniz, réservée aux vélos : « Preuve que c’est possible », sourit-elle avant de reprendre la route dans la nuit bernoise.

Exemple positif local

Cet exemple illustre qu’une solution claire et accessible peut améliorer la sécurité et la fluidité des déplacements à vélo, même en milieu urbain suisse.

Constats pratiques en Suisse

La cohabitation entre vélos, transports publics, voitures et piétons peut parfois être délicate. À Berne, le tracé dédié aux cyclistes au Loryplatz disparaît parfois sous l’effet des rails de tram, un passage pour piétons apparaît et un giratoire complique les manœuvres. Elke Schimmel, urbaniste néerlandaise, a été invitée à observer une cycliste contrainte de monter sur le trottoir pour éviter des klaxons et a posé une question simple: « Feriez-vous rouler votre enfant de 10 ans ici ? », selon un entretien avec le Tages-Anzeiger. Sa réponse est sans appel: non. « Un aménagement efficace doit être intuitif. Ici, c’est tout le contraire », résume-t-elle.

Une étude de terrain à Berne

En route vers une conférence du Veloforum Suisse, l’experte a cheminé depuis la gare de Berne jusqu’à Thörishaus et a dressé un constat: de nombreuses intentions bienveillantes mais des conceptions approximatives. À un carrefour, l’indication pour tourner à gauche est placée si haut que les cyclistes ne la repèrent pas. Plus loin, une barrière bloque la route sans solution alternative; la circulation piétonne doit partager le trottoir et certains panneaux disparaissent derrière des buissons.

Un contraste marqué avec les Pays-Bas

Pour cette planificatrice, l’expérience utilisateur doit guider chaque décision. Aux Pays-Bas, les pistes cyclables forment un réseau lisible et sûr: à Utrecht, une ancienne autoroute a été transformée en canal bordé de zones dédiées à la mobilité douce; autour d’Eindhoven, des itinéraires rapides pour vélos électriques côtoient les axes routiers; à Gand, en Belgique, un plan de circulation vise à dégager le centre du trafic de transit. Elke Schimmel rappelle que le vélo peut devenir un levier clé de la politique climatique, et pas seulement un complément au transport public.

La Suisse avance, mais lentement

Depuis 2023, une nouvelle loi sur les pistes cyclables oblige les cantons à bâtir des réseaux continus et sûrs pour les trajets du quotidien, les loisirs et le VTT, avec des plans à finaliser d’ici 2027 et des réseaux opérationnels d’ici 2042. L’Office fédéral des routes précise que les cantons progressent: 25 sur 26 disposent déjà de services dédiés, mais il faut désormais passer de la théorie à la pratique. Le directeur Jürg Röthlisberger rappelle que ce n’est pas le manque de financement qui freine l’avancement: « La moitié des fonds des programmes d’agglomération reste inutilisée faute de projets mûrs ».

Une culture du vélo à construire

Pour Elke Schimmel, l’enjeu va au-delà de la technique: dans les Pays-Bas, les enfants circulent seuls parce que l’environnement leur inspire confiance et sécurité. Malgré le vent et la pluie, le vélo demeure une option pratique. Sur le chemin du retour, l’experte retient une exception locale: à Köniz, une déviation de chantier parfaitement balisée et réservée aux vélos démontre que ce type d’aménagement est possible.

Enjeux et perspectives

Le constat met en lumière la nécessité d’intégrer davantage l’expérience usager dans les choix d’aménagement et de garantir une mise en œuvre efficace pour améliorer la sécurité et l’accessibilité des déplacements à vélo en Suisse.

Rapport du CDF et risques pour la sécurité

Le Conseil fédéral a validé vendredi un rapport du Contrôle fédéral des finances qui met en évidence les limites de l’Office fédéral de la police Fedpol. Selon l’audit, les effectifs actuels de la Police judiciaire fédérale ne suffisent pas à mener à bien les enquêtes, notamment pour le Ministère public de la Confédération. Dans les domaines du terrorisme, de la criminalité organisée, des délits économiques et de la cybercriminalité, le manque de personnel provoque des retards et peut même empêcher l’ouverture de procédures. Le CDF avertit d’un risque direct pour la sécurité intérieure du pays.

Au-delà des effectifs, l’audit dénonce des faiblesses structurelles, avec des processus décisionnels peu clairs et une transformation numérique incomplète. La nouvelle direction de Fedpol a déjà initié des ajustements, comme la réduction des heures supplémentaires ou la révision du système de piquet, mais ces mesures ne suffisent pas à compenser l’ampleur des besoins.

Une surcharge au MROS et une hausse des soupçons

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, MROS, connaît également une surcharge. En cinq ans, le nombre de communications de soupçons a triplé et la tendance demeure à la hausse. Par conséquent, la charge de travail du MROS devrait continuer à augmenter dans les années qui viennent. Pour faire face, le MROS a pris diverses mesures, mais ses estimations indiquent qu seule une augmentation des effectifs permettra de gérer cette croissance.

Pour le Conseil fédéral, les conclusions du CDF fixent une trajectoire claire vers une réforme en profondeur. Avec le Département fédéral de justice et police, Fedpol doit en 2026 définir ses besoins supplémentaires en personnel et les soumettre au Conseil fédéral pour les intégrer au budget, après avoir exploré toutes les possibilités de compensation interne. Parallèlement, le gouvernement poursuit le projet Désenchevêtrement 27, mené avec les cantons, afin de clarifier la répartition des tâches et de concentrer les ressources sur les missions essentielles.

Au départ, le Conseil des États envisageait d’interdire tout recours des ONG contre les seize barrages envisagés en Suisse, une option jugée trop radicale et rejetée ensuite par le Conseil national qui souhaitait néanmoins préserver des voies de recours, sous condition que trois associations se regroupent pour agir.

Les deux Chambres sont restées accrochées à leur position pendant des mois, sans que l’un ou l’autre fasse le pas décisif nécessaire. Le dossier a finalement été soumis à la Conférence de conciliation, réunissant treize élus de chaque Conseil afin de chercher un compromis.

Le compromis issu des discussions

Les discussions ont porté leurs fruits: la solution retenue prévoit que les ONG puissent encore former des recours, mais sans exiger trois associations et uniquement jusqu’au Tribunal cantonal. Le Tribunal fédéral n’aurait plus compétence dans ce cadre.

L’objectif affiché est double: accélérer la construction des barrages, comme le souhaite le Conseil des États, tout en préservant des droits d’action pour les ONG, comme souhaité par le National.

Un cadre entouré d’incertitudes

Plusieurs étapes restent à franchir. La semaine prochaine, le Parlement doit valider le texte afin d’éviter le statu quo, qui plongerait le processus dans l’imprévisibilité, alors que les deux Chambres visent à réduire les droits de recours des ONG mais diffèrent sur la méthode.

Même en cas d adoption, le recours au référendum demeure possible. Le peuple serait appelé à se prononcer dans plusieurs mois, ce qui crée un paradoxe pour un projet destiné à accélérer les procédures.

Romain Carrupt/fgn