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L’Union européenne demande des comptes à Apple, Google, Snapchat et YouTube sur la protection des mineurs

La Commission européenne a transmis des demandes d’information à quatre grandes plateformes afin de vérifier leur conformité avec les obligations de protection des mineurs prévues par le règlement sur les contenus numériques, le DSA.

Contexte et objectif

Cette démarche s’inscrit à l’occasion d’une réunion des ministres européens des télécommunications à Horsens, au Danemark, dans un contexte où certains États membres envisagent des interdictions des réseaux sociaux pour les enfants.

Portée et cibles des demandes

Les autorités européennes examinent les boutiques d’applications d’Apple et de Google (l’App Store et Google Play), Snapchat et YouTube (filiale de Google) afin de s’assurer qu’ils appliquent des niveaux élevés de protection de la vie privée et de sécurité lorsque des mineurs utilisent ces services.

La commissaire chargée du numérique, Henna Virkkunen, a rappelé que le DSA prévoit des protections renforcées pour les contenus destinés aux jeunes et que ce cadre est parfois insuffisant, ce qui motive ces demandes d’information.

Points spécifiques examinés

La Commission s’inquiète notamment de la présence potentielle, dans l’App Store et le Google Play, d’applications pouvant être nuisibles ou illégales pour des mineurs, telles que des jeux d’argent ou des outils permettant de créer des contenus à caractère sexuel.

Pour Snapchat, l’UE souhaite comprendre comment l’âge des utilisateurs est vérifié et quelles mesures sont prises pour empêcher l’accès des mineurs à certains achats, comme les vapoteuses et autres produits, voire des drogues.

Concernant YouTube, la Commission demande des précisions sur les méthodes de vérification de l’âge et sur l’influence éventuelle de cet âge sur les recommandations de contenus.

Cadre juridique et suites possibles

Ces démarches ne constituent pas encore des enquêtes formelles, mais elles s’appuient sur le vaste cadre juridique du DSA, qui permet d’imposer des obligations et sanctionner les manquements jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial annuel.

Ouverture d’un débat et perspectives politiques

La question de l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs est au cœur des discussions européennes, notamment avec la présidence du Danemark et le soutien de plusieurs États à une approche plus stricte. Ursula von der Leyen a, quant à elle, évoqué la possibilité d’un âge de majorité numérique fixé au niveau européen.

Rapatriement des militants suisses et déroulement des retours

Les dix derniers membres de la délégation suisse de la Global Sumud Flotilla ont retrouvé la liberté. Après l’interception de la flottille dans la nuit du 1er au 2 octobre, une première partie des militants a pu rentrer dimanche, tandis que nombre d’entre eux restaient en détention en Israël.

Finalement, un vol en provenance d’Amman les a rapatriés à Genève vers 14h30, mercredi. Neuf personnes ont été déposées à l’aéroport de Cointrin, le dernier membre étant rentré en Turquie mardi. Au total, la délégation comptait 19 personnes. Des centaines de personnes les ont accueillis, agitant drapeaux et banderoles et chantant.

«Ce qu’ont fait ces Suisses sur la flottille est exceptionnel, il faut le saluer», a déclaré Olivier Baud, camarade de lutte de l’ancien maire de Genève Rémy Pagani. «Un miracle qu’il n’y ait pas eu de mort.»

Accueil et impressions

À Genève, les militants ont été accueillis dans une ambiance solennelle, après un épisode marquant par les circonstances entourant leur arrestation et leur détention.

Conditions de détention et témoignages

Les militants expliquent avoir été interceptés par l’armée israélienne dans les eaux internationales et dirigés vers le port d’Ashdod, avant d’être enfermés dans la prison de Ketziot, au sud du pays. Des éléments évoqués par des membres de la flottille font état de torture, d’interrogatoires musclés et de coups à la tête. Rémy Pagani souligne qu’il s’agit d’un «miracle» qu’il n’y ait pas eu de mort dans cette prison, tout en qualifiant les conditions de détention de choquantes.

Des personnes diabétiques n’auraient pas eu accès à leur insuline, et des témoignages pointent du doigt des maltraitances ciblant des personnes racisées ou musulmanes.

«Ils cherchaient à nous voler notre dignité. Ils nous ont dit qu’ils ne donneraient pas de médicaments à des animaux», a confié l’ancien magistrat, exprimant à la fois soulagement et stupeur face aux conditions vécues.

Témoignages et réactions

Shady Ammane, porte-parole de la délégation, a insisté sur ces éléments et a dénoncé des atteintes à l’intégrité des détenus.

Financement du voyage et réactions officielles

Contrairement à ceux qui sont rentrés dimanche et dont les frais de retour ont été couverts par la Turquie, les derniers Suisses devront financer eux-mêmes leur voyage. Le Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) s’est opposé à la prise en charge des frais de voyage de la délégation. Une avance de 5 000 francs a été demandée à l’association de la flottille et le DFAE a prêté 40 francs à chaque membre en Jordanie, somme à rembourser avec 150 francs d’émolument.

«On n’a jamais vu ça. Le DFAE est une honte pour la Suisse», a réagi Olivier Baud. Certaines nations, comme l’Espagne, ont choisi de ne pas faire payer leurs ressortissants rapatriés, et des observateurs soulignent que d’autres pays gèrent différemment le soutien consulaire et les frais de rapatriement.

Réactions et perspectives

Les militants se disent prêts à poursuivre l’action publique et envisagent une marche à Berne ce samedi pour interroger la Confédération sur le traitement réservé à leur rapatriement.

«Nous irons dire au DFAE qu’il n’est pas digne du peuple suisse», a conclu Shady Ammane, réaffirmant leur volonté d’engagement citoyen.

Contexte économique et décision du Conseil fédéral

La Suisse a annoncé mercredi une extension de la durée d’indemnisation du chômage partiel afin d’éviter des licenciements dans un contexte marqué par les droits de douane américains.

Les droits de douane imposés par les États-Unis en août à hauteur de 39% sur les produits suisses touchent particulièrement l’horlogerie et les PME industrielles dépendantes des exportations.

Le gouvernement précise que la prolongation porte la durée maximale d’indemnisation à 24 mois, soit six mois de plus qu’auparavant, dans le but d’apporter un soutien ciblé aux entreprises et de les aider à s’adapter à une situation économique encore difficile.

Cette extension vise également à « éviter des licenciements » et à prendre en compte l’incertitude associée aux droits de douane, selon le communiqué du Conseil fédéral.

Champs d’application et secteurs touchés

Le texte gouvernemental souligne que les secteurs les plus impactés comprennent l’industrie des machines, l’équipement électrique et les métaux, ainsi que l’horlogerie. Il précise toutefois que les prévisions du marché du travail ne laissent pas présager d’amélioration nette.

Éléments contextuels et réactions

La prolongation d’indemnisation avait été introduite en 2024, passant de 12 à 18 mois pour faire face à la hausse des prix de l’énergie.

En août, Swissmem, organisation patronale représentant les PME industrielles, avait publié une pétition demandant la prolongation du chômage partiel afin d’aider les PME qui ne peuvent pas relocaliser leur production vers les États-Unis.

Indicateurs et données pertinentes

Le taux de chômage s’élevait à 2,8% en août et en septembre; les chiffres du chômage partiel pour ces mois n’étaient pas encore publiés.

Selon une étude publiée mercredi par Deloitte sur l’horlogerie, 65% des fournisseurs de composants horlogers, habituels premiers touchés par un ralentissement, avaient déjà eu recours à des dispositifs de réduction temporaire de l’horaire de travail en juillet.

Contexte et éléments clés

Selon le ministère public II du canton de Zurich, un Suédois âgé de 19 ans a été arrêté fin juillet et extradé vers la Suède le 1er octobre.

Les autorités l’accusent d’avoir incité à commettre un meurtre à partir de la Suisse et d’avoir préparé des actes délictueux en vue d’un meurtre, ainsi que d’autres infractions.

Réseau criminel et cadre des accusations

Selon les enquêteurs, le jeune homme appartiendrait à un groupe criminel suédois impliqué dans une guerre entre clans et dans un trafic de stupéfiants à grande échelle, recourant à des violences graves et notamment des homicides.

D’après la justice zurichoise, il aurait coordonné ou ordonné certaines de ces actions depuis la Suisse, mais les victimes présumées n’auraient pas résidé sur le territoire helvétique.

À ce stade, aucune violence n’aurait été commise par le prévenu en Suisse.

Extradition et suites procédurales

Étant donné qu’il est considéré comme un dirigeant de ce groupe et qu’il figure parmi les personnes les plus recherchées en Suède, les autorités suédoises ont demandé son extradition.

La poursuite pénale du Ministère public zurichois se poursuivra en étroite coordination avec les autorités suédoises.

Contexte et décisions prises par l’armée

Des vols de drones signalés au Danemark et en Allemagne, en lien avec le conflit en Ukraine, ont suscité des préoccupations au sein de l’armée suisse. À la suite d’évaluations jugées concluantes, l’Office fédéral de l’armement, armasuisse, a été mandaté pour doter l’armée d’un système de défense anti-drones. Armasuisse a constitué une cellule spécialisée et le projet est en phase d’étude, selon SRF.

Le chef de l’armée, Thomas Süssli, a manifesté son envie d’avancer rapidement, indiquant préférer disposer du système cette année plutôt que l’année prochaine, selon les journaux du groupe CH-Media.

Défis technologiques et risques d’obsolescence

La mise en place d’un tel dispositif demande du temps et des ressources. Selon l’expert en politique de défense Ivo Capaul de l’ETH Zurich, il n’existe pas de solution universelle brevetée contre les drones, qui présentent une grande diversité en taille, altitude, vitesse et mission, et qui évoluent rapidement.

Le risque majeur est que, au moment de la mise en service, le système puisse déjà être obsolète sur le plan technologique, avertit l’expert.

Il souligne en outre que l’acquisition de drones ne suffit pas: l’armée doit non seulement disposer de ses propres capacités de défense contre les drones, mais aussi développer des compétences propres dans le domaine des drones sur le long terme. Cela impliquerait toutefois des investissements importants en personnels spécialisés et en formation.

Perspectives et investissements nécessaires

Des moyens humains et financiers adaptés seraient requis pour assurer une capacité durable dans le domaine des drones et de la défense associée.

Découverte d’un corps et identification dans l’affaire d’une disparition

Dimanche matin, un pêcheur a aperçu un cadavre dans la Limmat, à proximité de la centrale hydroélectrique de Wettingen, dans le canton d’Argovie (AG).

La police cantonale d’Argovie a ensuite extrait le corps des grilles et a confirmé qu’il s’agissait de la femme de 67 ans portée disparue depuis dimanche dernier.

Rappel des circonstances liées à l’enquête

Lors des opérations de recherche, un plongeur de la police cantonale de Zurich avait perdu la vie dans un accident de plongée.

Contexte et chiffres clés

Birsfelden (BL) fait face à un afflux croissant d infractions liées à l interdiction de passage destinée à limiter le trafic de transit près de Bâle. Depuis le début du mois de septembre, la commune cherche du renfort pour épauler les trois agents chargés des contraventions.

Selon plusieurs médias de langue allemande, dont SRF, on déclare environ 1000 infractions par jour et des amendes qui s élèvent à près de 100’000 francs chaque jour.

Mécanisme et cadre de la mesure

La mesure vise les automobilistes traversant la commune afin d éviter les bouchons sur l autoroute A2 près de Bâle. Des caméras scannent les plaques et les véhicules qui ne figurent pas sur les listes autorisées et qui quittent la localité moins de quinze minutes après y être entrés reçoivent une amende de 100 francs.

Le guichet municipal enregistre des files d attente et la ligne téléphonique est saturée. Désirée Jaun, vice-présidente municipale, précise que l objectif n est pas de remplir les caisses au détriment des automobilistes mais de réduire le trafic de transit et d améliorer la qualité de vie dans les quartiers concernés.

Impact sur les services et signalisation

Les autorités avaient tenté d avertir les principaux services de navigation et de leur demander d intégrer ces interdictions dans leurs propositions d itinéraires. Malheureusement, seuls quelques prestataires ont effectué ces ajustements jusqu ici.

Pour mieux faire connaître la mesure, la commune prévoit désormais de renforcer la signalisation par des panneaux et des dispositifs lumineux supplémentaires afin d informer les conducteurs.

Points à retenir

Cette démarche vise à réduire le trafic de transit et à préserver le cadre de vie des habitants, tout en tenant compte des difficultés opérationnelles rencontrées par les services municipaux.

Contexte et décisions de l’Alliance pour l’environnement

L’Alliance pour l’environnement, regroupant Pro Natura, Birdlife, WWF, Greenpeace, l’ATE et la Fondation suisse pour l’Énergie, a annoncé samedi sa décision dans un communiqué.

Mesures d’accélération et cadre législatif

Le Parlement a adopté le décret d’accélération lors de la session d’automne. Les modifications de la loi sur l’énergie visent à planifier et à autoriser plus rapidement les grandes centrales solaires, les parcs éoliens et les centrales hydroélectriques, avec des procédures d’autorisation simplifiées et des possibilités d’opposition réduites.

Projets hydrauliques et recours restreints

Le Parlement a notamment simplifié les procédures pour 16 projets hydroélectriques approuvés par la population l’année passée. Ces projets se situent dans les cantons du Valais, de Berne, des Grisons, du Tessin et d’Uri, et incluent notamment la construction d’un nouveau lac de retenue au-dessus de Zermatt (VS) et l’augmentation de la capacité du lac du Grimsel. Désormais, seuls les tribunaux cantonaux pourront vérifier la conformité environnementale, le Tribunal fédéral n’intervient plus.

Position des associations et critique du recours

Pour l’Alliance, cette réduction du droit de recours est jugée inappropriée: « Dans notre système juridique, même les amendes de stationnement peuvent être contestées jusqu’au Tribunal fédéral », souligne le communiqué.

Les organisations de protection de l’environnement estiment que ces 16 grands projets peuvent être réalisés dans le respect du droit et de la nature, tout en s’opposant fermement à un affaiblissement du droit de recours au-delà de ce décret d’accélération.

Réactions politiques et contexte

Le renoncement au référendum était attendu. Lors des débats parlementaires, ni les Vert-e-s ni le PS n’ont été convaincus par la réglementation limitant le droit de recours, bien qu’ils aient jugé important le soutien à la transition énergétique et en aient fait une priorité pour la gauche.

ats/vic

“La Suisse a tout intérêt à ce que l’Europe soit économiquement forte”, a
déclaré Karin Keller-Sutter à son arrivée au sommet de la CPE dans la capitale
danoise. La conseillère fédérale observe à cet égard “avec grande inquiétude” le
“grand endettement” des continents américain et européen.

SÉCURITÉ ET UKRAINE AU MENU

Quarante-sept chefs d’Etat et de gouvernement européens ont été conviés au
sommet. Les dirigeants de l’UE, du Conseil de l’Europe, de l’Otan et de
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) se sont
également rendus à Copenhague.

La sécurité de l’Europe et l’Ukraine figurent à l’ordre du jour.

>> L’ANALYSE D’ISABELLE ORY DANS LE 19H30 :

Isabelle Ory analyse le rapprochement de la Suisse avec l’UE en matière de
défense
Isabelle Ory analyse le rapprochement de la Suisse avec l’UE en matière de
défense / 19h30 / 1 min. / hier à 19:30

ats/juma