Category: Suisse Romande

  • Lancy: le Tribunal fédéral confirme l’interdiction de publicité commerciale sur l’espace public

    Lancy: le Tribunal fédéral confirme l’interdiction de publicité commerciale sur l’espace public

    Décision du Tribunal fédéral et contexte

    Le 24 novembre 2024, la commune de Lancy a voté l’interdiction des publicités commerciales sur l’espace public. Le Servette FC et une entreprise d’affichage avaient déposé un recours contre cette décision, selon Léman Bleu qui a relayé l’information.

    Contexte du recours

    Le Tribunal fédéral a débouté les requérants, confirmant l’interdiction.

    Arguments et analyse

    Pour le Servette FC, l’absence de publicités sur l’extérieur du Stade de Genève — une parcelle privée mais visible depuis le domaine public — priverait le club de ressources financières importantes, et il avait estimé que la mesure votée était liberticide.

    Les juges de Mon-Repos ont estimé que l’interdiction ne constitue pas une atteinte grave à la liberté économique ni au droit de propriété. Le Tribunal fédéral a ajouté que l’intérêt public justifie, dans ce cadre, une restriction de ces droits.

  • Nuisances sonores sur une place de tir militaire à Vérolliez : des riverains réclament des mesures et dénoncent des retards d’assainissement

    Nuisances sonores sur une place de tir militaire à Vérolliez : des riverains réclament des mesures et dénoncent des retards d’assainissement

    Contexte et enjeux autour de la place de tir à Vérolliez

    À Vérolliez, sur la falaise agaunoise près de Saint-Maurice, une action spectaculaire a été observée samedi lorsque des riverains ont déployé une banderole géante affichant «Place de tir hors-la-loi».

    Des membres de l’association de défense des riverains d’Epinassey sont également descendus dans les rues de Saint-Maurice pour marquer leur ras-le-bol face aux nuisances sonores liées aux tirs effectués depuis le site.

    Contexte d’utilisation et nuisances

    Ce site, créé en 1955, est utilisé toute l’année par l’armée pour la formation continue professionnelle, les écoles de recrues, les cours de répétition et l’Académie de police de Savatan. Les valeurs limites de bruit y seraient quotidiennement dépassées.

    Des mesures d’assainissement avaient été annoncées, mais aucune action concrète n’a été engagée alors que le délai légal des travaux avait été fixé au 1er août.

    Réactions et démarches administratives

    L’association des riverains a écrit à l’armée pour demander l’arrêt immédiat des tirs. Selon son président, ArmaSuisse a balayé cette demande d’un revers de main, comme l’indique son témoignage publié par Le Nouvelliste.

    La commune de Saint-Maurice a pour sa part adressé le 19 août une lettre au Département de la défense afin d’obtenir une réponse similaire, «jusqu’à la mise en œuvre des mesures d’assainissement».

    Bern a rejeté ces sollicitations, précisant que «la procédure d’approbation des plans de constructions militaires devrait être initiée d’ici à fin 2025».

    Impact sur d’autres sites et explications

    Vérolliez n’est pas la seule place d’armes concernée: une trentaine d’autres sites souffrent également de retards.

    Au début août, ArmaSuisse avait justifié ces retards par l’introduction de nouveaux systèmes d’armes, une modification des exercices ou un besoin accru d’entraînement, ainsi que par la difficulté d’évaluer le bruit sur ces sites.