Contexte et décision du Conseil de la Ville
Le Conseil de Ville de Berne a accepté, la semaine dernière, une proposition visant à ne plus convertir les amendes des transports publics en peines d’emprisonnement lorsque les contrevenants se trouvent dans une situation de pauvreté.
«Il n’est pas acceptable que nous criminalisions des personnes parce qu’elles n’ont pas les moyens de s’acheter un titre de transport», a déclaré Michael Burkard (Liste libre des Verts), auteur de la proposition.
Réactions des partis et perspectives
Le PLR et l’UDC n’ont pas appuyé le texte. Même s’ils partageaient le principe, les partis de droite estiment qu’il faut explorer d’autres solutions, car il ne serait pas envisageable, selon eux, d’abandonner les contrôles dans les transports publics.
La mesure adoptée est présentée comme ayant surtout une portée symbolique.
Éléments chiffrés et portée pratique
Les autorités bernoises indiquent qu’environ 120 personnes sont actuellement incarcérées dans le canton pour voyage sans titre de transport valable. Il s’agit de personnes venues de l’ensemble du territoire, y compris celles sanctionnées par les CFF, CarPostal ou d’autres partenaires. Selon Olivier Aebischer de l’Office de l’exécution judiciaire, l’exemption de détention ne libérerait pas réellement la capacité des prisons: «Si l’on exemptait toutes ces personnes de détention, cela libérerait exactement une place de prison par an».
Le conseil municipal a également rejeté la motion associée.
Transports et contexte fédéral
Le responsable des transports, Matthias Aebischer (PS), a précisé que Bernmobil s’efforce déjà d’éviter d’imposer des amendes aux personnes touchées par la pauvreté dans la capitale.
En août, une intervention visant à empêcher que certaines amendes mènent systématiquement à l’emprisonnement en Suisse a été soutenue par le Conseil fédéral.
