Cacher son visage lors d’une manifestation : ce que dit la loi et les exceptions

Contexte et cadre juridique

Lors d’une marche de soutien à la Palestine samedi à Berne, environ 500 personnes ont été interceptées et contrôlées par les forces de l’ordre, après avoir passé plusieurs heures encerclées dans ce qui a été décrit comme une nasse policière.

Parmi les manifestants, certains font l’objet d’enquêtes pour diverses infractions, notamment émeutes, incendies volontaires, violation de domicile ou lésions corporelles. Une autre infraction, moins évidente, concerne l’interdiction de dissimuler le visage, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1000 francs.

Des informations complémentaires évoquent des blessés et des dégâts importants liés aux affrontements en marge de la manifestation.

Exceptions et motifs légitimes

Si le port d’un visage couvert peut être interprété comme une mesure de protection dans certaines situations, la loi prévoit des exceptions. Elle interdit toutefois de dissimuler son visage dans l’espace public, sauf si des raisons concrètes existent, notamment pour des motifs de santé (port d’un masque sanitaire) ou de sécurité (port d’un casque).

La réglementation autorise également le recours au visage caché lors d’un cortège syndical lorsque les participants craindraient des représailles de leur employeur, et prévoit une autre dérogation pour les lieux de culte.

Évolution du cadre légal en Suisse

Au niveau fédéral, l’interdiction de dissimuler le visage est entrée en vigueur au début de l’année 2025, à la suite d’une initiative populaire adoptée en 2021. Ce texte, surnommé l’initiative anti-burqa, a été lancé par le Comité d’Egerkingen, un groupe qui dénonce selon lui l’ Islamisation de la Suisse.

Au niveau cantonal, le Tessin a été le premier à instaurer une telle mesure en 2013, suivi par Saint-Gall en 2018.

Débats et réactions autour des violences en marge

Des analyses et entretiens publiés abordent les violences en marge des manifestations et les questions qu’elles suscitent, ainsi que les réactions des observateurs et des experts sur leur impact et leur pertinence dans le cadre des manifestations.