Contexte et décisions de l’Alliance pour l’environnement
L’Alliance pour l’environnement, regroupant Pro Natura, Birdlife, WWF, Greenpeace, l’ATE et la Fondation suisse pour l’Énergie, a annoncé samedi sa décision dans un communiqué.
Mesures d’accélération et cadre législatif
Le Parlement a adopté le décret d’accélération lors de la session d’automne. Les modifications de la loi sur l’énergie visent à planifier et à autoriser plus rapidement les grandes centrales solaires, les parcs éoliens et les centrales hydroélectriques, avec des procédures d’autorisation simplifiées et des possibilités d’opposition réduites.
Projets hydrauliques et recours restreints
Le Parlement a notamment simplifié les procédures pour 16 projets hydroélectriques approuvés par la population l’année passée. Ces projets se situent dans les cantons du Valais, de Berne, des Grisons, du Tessin et d’Uri, et incluent notamment la construction d’un nouveau lac de retenue au-dessus de Zermatt (VS) et l’augmentation de la capacité du lac du Grimsel. Désormais, seuls les tribunaux cantonaux pourront vérifier la conformité environnementale, le Tribunal fédéral n’intervient plus.
Position des associations et critique du recours
Pour l’Alliance, cette réduction du droit de recours est jugée inappropriée: « Dans notre système juridique, même les amendes de stationnement peuvent être contestées jusqu’au Tribunal fédéral », souligne le communiqué.
Les organisations de protection de l’environnement estiment que ces 16 grands projets peuvent être réalisés dans le respect du droit et de la nature, tout en s’opposant fermement à un affaiblissement du droit de recours au-delà de ce décret d’accélération.
Réactions politiques et contexte
Le renoncement au référendum était attendu. Lors des débats parlementaires, ni les Vert-e-s ni le PS n’ont été convaincus par la réglementation limitant le droit de recours, bien qu’ils aient jugé important le soutien à la transition énergétique et en aient fait une priorité pour la gauche.
ats/vic