Au départ, le Conseil des États envisageait d’interdire tout recours des ONG contre les seize barrages envisagés en Suisse, une option jugée trop radicale et rejetée ensuite par le Conseil national qui souhaitait néanmoins préserver des voies de recours, sous condition que trois associations se regroupent pour agir.
Les deux Chambres sont restées accrochées à leur position pendant des mois, sans que l’un ou l’autre fasse le pas décisif nécessaire. Le dossier a finalement été soumis à la Conférence de conciliation, réunissant treize élus de chaque Conseil afin de chercher un compromis.
Le compromis issu des discussions
Les discussions ont porté leurs fruits: la solution retenue prévoit que les ONG puissent encore former des recours, mais sans exiger trois associations et uniquement jusqu’au Tribunal cantonal. Le Tribunal fédéral n’aurait plus compétence dans ce cadre.
L’objectif affiché est double: accélérer la construction des barrages, comme le souhaite le Conseil des États, tout en préservant des droits d’action pour les ONG, comme souhaité par le National.
Un cadre entouré d’incertitudes
Plusieurs étapes restent à franchir. La semaine prochaine, le Parlement doit valider le texte afin d’éviter le statu quo, qui plongerait le processus dans l’imprévisibilité, alors que les deux Chambres visent à réduire les droits de recours des ONG mais diffèrent sur la méthode.
Même en cas d adoption, le recours au référendum demeure possible. Le peuple serait appelé à se prononcer dans plusieurs mois, ce qui crée un paradoxe pour un projet destiné à accélérer les procédures.
Romain Carrupt/fgn